Conditions Générales de Vente (CGV) 📜
1. Identification de l’entreprise
K-Line & Lise
Entrepreneur individuel : Kenssy Zoude
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 97842633600019
Siège social : Hauts-de-France, France
Email : kenssy.zde@gmail.com
Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, ON, Canada
2. Produits
K-Line & Lise propose des créations textiles faites main (accessoires, sacs, articles bébé…) confectionnées dans mon atelier en France, ainsi qu’une sélection de bijoux en acier inoxydable.
Chaque pièce est pensée et réalisée avec soin pour garantir originalité, qualité et douceur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de chaque commande.
Certaines créations peuvent être réalisées sur mesure ; dans ce cas, les délais sont précisés sur la fiche produit.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France.
- Articles en stock : expédition sous 3 à 7 jours ouvrés
- Articles personnalisés et sur-mesure : délai de confection estimé entre 2 et 3 semaines
La livraison est assurée par La Poste en Colissimo à domicile et par Mondial Relay.
Un numéro de suivi est transmis dès l’expédition.
K-Line & Lise ne peut être tenue responsable des retards ou erreurs imputables au transporteur.
Frais de douane : Pour toute commande à destination d’un pays hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être appliqués à l’arrivée du colis. Ces frais éventuels sont à la charge du client et dépendent de la réglementation en vigueur dans le pays de livraison. Je vous invite à vous renseigner auprès des autorités locales pour connaître les éventuelles taxes applicables. K-Line & Lise ne peut être tenue responsable de ces frais supplémentaires.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation (hors produits personnalisés ou sur-mesure).
Les conditions de retour sont les suivantes :
- Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés, le cas échéant, des cadeaux offerts.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
⚠️ Les produits personnalisés (ex. : broderie, prénom, choix spécifique de tissu) ne sont ni repris ni échangés.
8. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas d’article abîmé ou d’erreur, merci de me contacter dans un délai de 3 jours après réception, avec des photos à l’appui.
Une solution vous sera proposée : réparation, remplacement ou remboursement selon le cas.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, photos, logo, nom de marque, créations) sont la propriété exclusive de K-Line & Lise.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Protection des données
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en me contactant à : kenssy.zde@gmail.com
11. Médiation / Litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, je suis actuellement en cours de réflexion quant à l’adhésion à un service de médiation agréé.
En cas de litige, je vous invite à me contacter directement afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques, nécessaires à son bon fonctionnement.
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